Documents demandés concernant le
locataire et sa caution solidaire
Le dossier initial devra
être complet pour ce qui concerne le candidat locataire et comporter des
éléments sur la caution solidaire envisagée
Le dossier
de la personne « caution solidaire » devra être fourni ensuite.
Une pièce justificative d'identité
en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire
Il peut
s'agir d'une carte nationale d'identité française ou étrangère, d'un passeport
français ou étranger, d'un permis de conduire français ou étranger ou d'un
document justifiant du droit au séjour du candidat à la location étranger.
Une pièce justificative de domicile
Il peut
notamment s'agir des trois dernières quittances de loyers ou, à défaut, de
l'attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que le
locataire est à jour de ses loyers et charges. Ce peut également être
l'attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat à la
location réside à son domicile.
Un ou plusieurs documents attestant
des activités professionnelles
Il peut
notamment s'agir du contrat de travail ou de stage ou, à défaut, d'une
attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération proposée, la
date d'entrée en fonctions envisagée et, le cas échéant, la durée de la période
d'essai. Ce peut également être la copie de la carte professionnelle pour une
profession libérale ou, pour un étudiant, la carte d'étudiant ou le certificat
de scolarité pour l'année en cours.
Un ou plusieurs documents attestant
des ressources
Il peut notamment s'agir du dernier ou avant-dernier
avis d'imposition ou de non-imposition, des trois derniers bulletins de
salaires, d'un justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions,
prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois
derniers mois ou du justificatif de l'ouverture des droits, établi par
l'organisme payeur, de l'attestation de simulation établie par l'organisme
payeur ou de la simulation établie par le locataire relative aux aides au
logement, de l'avis d'attribution de bourse pour les étudiants boursiers, du
justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs
et capitaux mobiliers.